Réglementation française
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 présente les dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil et ses décrets applicatifs.
Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de la santé mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude, d’élaboration du projet et de réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention (article L4121-2).
Les critères de compétence du coordonnateur sont réglementés en France par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets, articles R4532-25 à 28. Au vu de ses compétences et au terme d’une formation réglementée articles R4532-34 à 36 du code du travail, le coordonnateur se voit remettre une attestation d’exercer selon les 3 niveaux de compétence de coordonnateur sécurité et protection de la santé :
- Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (volume d’activité de 10 000 hommes x jours).
- Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie (volume d’activité de 500 hommes x jours).
- Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3ème catégorie (dès que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement).
La mission du coordonnateur fait l’objet d’un contrat passé avec le maître d’ouvrage qui devra lui fournir les moyens et l’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission mais son rôle est défini et encadré par la réglementation.
Réglementation marocaine
Au Maroc, les premiers textes concernant la protection de la santé des travailleurs datent de 1913. Le code du travail, entré en vigueur le 8 juin 2004, donne un nouveau souffle à la prévention des risques professionnels au Maroc.
Les autorités publiques ont pris conscience de l’importance et la nécessité de prévenir et sécuriser l’ensemble des chantiers de bâtiments et de travaux publics. Un projet de décret qui accompagne le futur code de la construction précisera dans le détail un ensemble de règles de sécurité à observer sur les chantiers de construction.
La veille réglementaire en France et au Maroc est au cœur de l’activité du coordonnateur sécurité et protection de la santé. La coordination sécurité et la prévention santé sont des domaines soumis à de fréquentes évolutions réglementaires. Nous travaillons étroitement avec l’ensemble des acteurs pour vous apporter l’information et le service les plus fiables.