La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé fait l’objet d’un contrat passé avec le maître d’ouvrage qui devra lui fournir les moyens et l’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission mais son rôle est défini et encadré par la loi.
La coordination sécurité et protection de la santé concerne toutes les entreprises présentes sur le chantier y compris les sous-traitants.
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à assister le maître d’ouvrage depuis la phase de conception à la phase de livraison :
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé fait l’objet d’un contrat passé avec le maître d’ouvrage qui devra lui fournir les moyens et l’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission mais son rôle est défini et encadré par la loi.
La coordination sécurité et protection de la santé concerne toutes les entreprises présentes sur le chantier y compris les sous-traitants.
La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à assister le maître d’ouvrage depuis la phase de conception à la phase de livraison :
Missions du coordonnateur SPS en phase de conception de l’ouvrage
- Élaboration du plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Élaboration du dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) avec le maître d’œuvre.
- Définition des contraintes afférentes à la mise en place et à l’utilisation de protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.
Missions du coordonnateur SPS en phase de réalisation de l’ouvrage
- Organisation entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, de la coordination de leurs activités simultanées ou successives.
- Définition des modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales.
- Inspection commune sur le chantier avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
- Visites régulières des chantiers et élaboration du registre journal (RJ). Le coordonnateur SPS conseille et alerte les entreprises en cas de dangers particuliers.
- Adaptation du plan général de coordination (PGC) et veiller à son application.
- Élaborer le projet de règlement, présider les réunions trimestrielles du collège inter-entreprises de sécurité santé et des conditions de travail (CISSCT) et établir les PV pour les chantiers uniquement de catégorie 1.
Missions du coordonnateur SPS en phase de réception de l’ouvrage
- Remettre le plan général de coordination (PGC) au maître d’ouvrage.
- Finaliser le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) et le remettre au maître d’ouvrage.
- Une traçabilité de la mission est associée par la conservation de certains documents archivés et tenus à disposition du maître d’ouvrage pendant une durée réglementaire de 5 ans.